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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le greffier-audiencier est tenu de procéder à l’enregistrement sonore de l’instruction. Il assure, lorsque requis par le juge, le fonctionnement de tout autre moyen technologique de communication.
Décision 2015-12-17, a. 59.
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